Déposée le 1 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) EDEVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-DEVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDEVICE domicilié(e) Avenue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment P2 - 33700 - MÉRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 264 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU, AVOCATS, M. ITEANU Olivier domicilié(e) 164 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque E-DEVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDEVICE, Société anonyme - Avenue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment P2 - 33700 - MÉRIGNAC - France - SIREN 431264688
ITEANU, AVOCATS, M. ITEANU Olivier - 164 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313446 - Publication au BOPI 2000-12-26
Inscription le 9 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403761 - Publication au BOPI 2004-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2010 n°2438213 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-21
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2020 n°2745521 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-15
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des données ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
Services d'imprimerie;
Services de reporteurs;
Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;
Services juridiques.
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